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Tangier Office - NAP Consistency
Excellence en Droit des Affaires et Investissement au Maroc
Naviguer dans le cadre juridique, fiscal et réglementaire marocain requiert l'expertise d'un avocat d'affaires au Maroc chevronné. Le cabinet de Maître Hassan Bouzid accompagne les multinationales, PME et investisseurs internationaux dans toutes les étapes de leur développement économique au Maroc.
De la constitution de sociétés (SARL, SA, SAS) à la négociation d'accords commerciaux complexes, nous offrons une assistance juridique stratégique pour sécuriser vos investissements, notamment dans les zones franches industrielles (Tanger Med, TFZ, CFC Casablanca).
Nos Domaines d'Intervention en Droit des Entreprises
- Création & Restructuration de Sociétés : Rédaction des statuts, pactes d'actionnaires, fusions-acquisitions et augmentations de capital.
- Contrats Commerciaux & Partenariats : Distribution, franchise, prestation de services, baux commerciaux et conformité réglementaire.
- Réglementation des Changes & Rapatriement : Conformité avec l'Office des Changes pour sécuriser l'investissement et la transférabilité des dividendes et capitaux.
- Contentieux Commercial & Recouvrement : Représentation devant les tribunaux de commerce et cours d'appel pour le règlement des litiges commerciaux.
Questions Fréquentes
Un étranger peut-il créer une société à 100% au Maroc ? expand_more
Oui, la législation marocaine autorise les investisseurs étrangers à détenir 100% du capital d'une société commerciale (SARL, SA), avec libre rapatriement des bénéfices et dividendes sous réserve de conformité avec l'Office des Changes.
Quelle est la juridiction compétente pour les litiges d'affaires ? expand_more
Les litiges commerciaux sont portés devant les Tribunaux de Commerce marocains (Tanger, Casablanca, Rabat). Notre cabinet représente vos intérêts devant toutes les juridictions commerciales du Royaume.