Défense Rigoureuse & Conseils Stratégiques à Tanger

Fondé par Maître Hassan Bouzid, notre cabinet d'avocats installé au cœur de Tanger, Maroc, s'est imposé comme une référence en matière de conseil juridique et de représentation judiciaire. Avec plus de 20 ans d'exercice au Barreau de Tanger, Maître Bouzid offre une expertise pluridisciplinaire de haut niveau aux entreprises locales, aux investisseurs internationaux ainsi qu'aux particuliers.

Le développement économique rapide de la région Nord du Maroc, porté par des projets structurants tels que le port de Tanger Med, la Tangier Free Zone (TFZ) et la Tangier Automotive City (TAC), exige un accompagnement juridique pointu. Notre cabinet répond à ce besoin en offrant un conseil sur-mesure en droit des affaires marocain, en gestion des investissements étrangers, et en droit immobilier.

Le Maroc offre un cadre attractif pour l'investissement direct étranger (IDE), particulièrement à Tanger, véritable carrefour entre l'Europe et l'Afrique. Toutefois, s'implanter dans un nouveau pays implique de naviguer dans un environnement réglementaire spécifique. Notre cabinet d'avocat à Tanger accompagne les entrepreneurs internationaux dans toutes leurs démarches.

De la création de société (notamment la SARL ou la SA) à la négociation de contrats commerciaux complexes, en passant par les demandes d'exonérations fiscales dans les zones franches industrielles, nous vous offrons une sécurité juridique totale. Nous veillons scrupuleusement au respect de la réglementation des changes de l'Office des Changes pour garantir la rapatriabilité des capitaux et des dividendes.

Nous intervenons également pour la rédaction de pactes d'actionnaires, le secrétariat juridique de vos filiales marocaines, et la mise en conformité avec la loi marocaine sur la protection des données personnelles (CNDP).

Le droit marocain est un système mixte, fortement inspiré du droit civil français, mais également imprégné des traditions du droit musulman pour les questions de statut personnel et familial (le Code de la Famille ou Moudawana). Le socle du droit des obligations est constitué par le Dahir des Obligations et Contrats (DOC) de 1913, régulièrement mis à jour pour s'adapter à la mondialisation des échanges.

En matière commerciale, la loi 15-95 formant Code de commerce régit les relations d'affaires, complétée par la loi 17-95 sur les sociétés anonymes et la loi 5-96 sur les autres formes de sociétés. L'organisation judiciaire marocaine comprend des tribunaux spécialisés : les Tribunaux de Commerce et les Tribunaux Administratifs, avec à leur sommet la Cour de Cassation siégeant à Rabat. Notre cabinet dispose d'une présence quotidienne devant le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Tanger pour défendre les intérêts de nos clients.

L'acquisition immobilière à Tanger et dans le Nord du Maroc est un secteur en pleine expansion mais qui comporte des risques techniques et juridiques. Notre cabinet agit en tant qu'avocat en droit immobilier et foncier pour sécuriser vos transactions d'achat, de vente, ou de développement foncier.

Nous procédons aux audits juridiques préalables (due diligence) auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) pour vérifier l'état du titre foncier, l'absence de charges ou d'hypothèques, et la conformité urbanistique. Nous représentons également nos clients dans le cadre de litiges liés à l'indivision foncière, aux retards de livraison en état futur d'achèvement (VEFA), et aux procédures d'expulsion ou de recouvrement des loyers impayés.

Que vous soyez un promoteur immobilier souhaitant structurer un projet de copropriété ou un résident étranger désireux d'acquérir une villa ou un riad à Tanger, notre expertise vous prémunit contre les pièges administratifs et fonciers communs.